Formulaires d’urbanisme

• Demande de certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle et annexes
• Déclaration préalable pour division foncière
• Déclaration préalable pour travaux sur autres bâtiments commerces bureaux collectifs
• Demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
• Demande de permis de construire un bâtiment – commerces bureaux collectifs
• Demande de permis d’aménager un lotissement – cerfa 13409-03
• Demande de permis modificatif
• Demande de transfert de permis
• Demande assainissement individuel
• Demande de permis de démolir
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration achèvement de travaux

Demandes de travaux

• Demande d’alignement
• Demande d’alignement routes départementales
• Demande arrêté de police de la circulation
• Demande d’occupation du domaine public sans modification de circulation
• Demande de permission de voirie
• Demande de permission de voirie routes départementales

Demandes d’enseigne

• Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une enseigne
• Principales règles nationales

Plan local d’urbanisme

https://www.guingamp-paimpol-agglo....
Vous trouverez ci-dessous les différents documents du PLU à consulter ci-dessous.