PLOUBAZLANEC
Commune du Goëlo
Arrêtés Municipaux
RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DE KERGADOU
TRAVAUX DE PLANTATIONS TALUS
MERCREDI 19 ET JEUDI 20 NOVEMBRE 2025
La circulation de tous les véhicules sera interdite route de Kergadou les mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2025.
Les véhicules seront déviés par la route de Kersa et la rue du Pouldu.
Interdiction de circulation rue de Kerroc’h (à hauteur du n° 15)
pour des motifs de sécurité
durant les travaux d’abattage d’arbres par l’Entreprise ARVEN ELAGAGE
du Lundi 17 au Vendredi 21 Novembre 2025
La circulation de TOUS véhicules, piétons, chevaux, etc… sera TOTALEMENT INTERDITE à hauteur du n° 15 de la rue de Kerroc’h, du Lundi 17 au Vendredi 21 Novembre 2025 de 8 h 30 à 18 h 00 (la voie sera nettoyée et libérée chaque soir).
Les riverains n’auront pas accès à leur propriété de 8 h 30 à 18 h 00 du 17 au 21 Novembre 2025.
ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS D’AMÉNAGER DÉPOSÉ PAR MÉGALIS BRETAGNE REPRÉSENTÉE PAR LOÏG CHESNAIS-GIRARD POUR DES TRAVAUX D’ATTERRAGE D’UN CÂBLE POUR LA FIBRE, TIRAGE DU CÂBLE FIBRE EN SOUTERRAIN ET POSE D’UNE CHAMBRE D’ATTERRAGE
SÉCHERESSE DANS LES CÔTES D’ARMOR - ARRÊTÉ DE MISE EN ALERTE
En lien avec l’observation des débits des cours d’eau et du niveau des barrages de stockage, le département avait été placé en vigilance sécheresse le 4 juillet dernier.
Les conditions climatiques des derniers jours et l’absence de pluie ont accéléré la baisse des débits dans les cours d’eau. Sur les cinq zones de gestion des milieux aquatiques du département, trois ont actuellement franchi le seuil d’alerte et les deux autres en sont proches. La situation est en dégradation, et il n’est pas prévu de pluies significatives dans les 10 prochains jours.
Comme envisagé avec les membres du comité de gestion de la ressource en eau réuni le 30 juillet, un arrêté plaçant l’ensemble du département au niveau d’alerte sécheresse a été signé le 13 aout. Il concerne tous les usages de l’eau, quelle que soit son origine (eau potable, puits, forages, sources…).
Des mesures de restriction doivent donc être mises en œuvre sans délais afin de préserver à la fois les milieux aquatiques et nos ressources en eau potable.
Ces mesures réglementaires sont détaillées dans l’arrêté préfectoral ci-joint. Il s’agit principalement d’interdiction d’arrosage en journée dans des créneaux spécifiques pour différentes activités, d’interdiction de certaines pratiques (douches de plage, nettoyages des terrasses et façades, remplissage de piscines privées, lavage des véhicules,… ).
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération pour compléter l’inventaire des zones humides
Les agents délégués et mandatés par GPA sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à effectuer les opérations nécessaires à l’établissement de la carte des milieux humides sur le territoire de GPA dans le cadre de l’élaboration du PLUI.
Ils peuvent, à cet effet, pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, à l’exception des locaux consacrés à l’habitation, en vue d’y effectuer des levers topographiques, sondages pédologiques, relevés floristiques, études d’environnement et recueil d’informations nécessaires à la réalisation du projet.
Les communes sur le territoire desquelles l’autorisation est prononcée sont les communes listées en annexe jointe au présent arrêté.
ARRÊTÉ ABROGEANT L’ARRÊTÉ MUNICIPAL DIVERS 2024-30 du 7 août 2024 "Arrêté répondant aux troubles à l’ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l’égalité d’accès aux soins de ses administrés"
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES D’UN PTAC SUPÉRIEUR À 19 TONNES SUR UNE PORTION DE LA ROUTE DE KERSA
Veuillez trouver en pièce jointe un arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules d’un PTAC supérieur à 19 tonnes sur une portion de la route de Kersa.
La circulation des véhicules poids lourds, d’un P.T.A.C supérieur à 19 tonnes est interdite route de Kersa, du rond-point de l’Étoile Polaire au chemin de l’Allégoat et dans le sens de sa descente, en direction de Paimpol.
Arrêté Municipal Permanent N°PM/2024-03 Réglementant la circulation des poids lourds, cars, bus et engins agricoles d’un poids supérieur à 3,5 tonnes Rue Francis Abbé LE JEUNE.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des poids lourds, cars, bus et engins agricoles de plus de 3,5 tonnes, dans un but de sécurité publique et étant donné l’étroitesse de cette voie ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION AUX RIVERAINS D’ENTRETENIR AU DROIT DE LEUR PROPRIÉTÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE
ÉLAGUER AUX ABORDS DES LIGNES ÉLECTRIQUES : UNE ACTION INDISPENSABLE
L’ÉLAGAGE : UN ENJEU POUR TOUS
Élaguer régulièrement les arbres situés à proximité d’une ligne électrique est indispensable pour assurer la qualité d’alimentation en électricité et la sécurité des personnes et des biens.
LA RESPONSABILITÉ DES ADMINSITRÉS
Lorsque les arbres sont sur une propriété privée et débordent sur le domaine public, l’élagage aux abords du réseau basse tension est de la responsabilité des propriétaires.
Les propriétaires peuvent décider de confier l’élagage à une entreprise spécialisée, ou l’effectuer eux-mêmes après avoir réalisé une DT-DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) obligatoire.
LES PROGRAMMES D’ENEDIS
Enedis réalise périodiquement, avec l’accord du propriétaire des arbres, des travaux d’élagage aux abords des réseaux électriques.
LE BON CONSEIL : UN ÉLAGAGE RÉGULIER
Une fois l’élagage de la végétation effectué, Enedis recommande aux propriétaires de maintenir une distance minimale de 3 mètres avec le réseau électrique. Ainsi, l’entretien est facilité et pourra être réalisé en toute sécurité.
BON À SAVOIR !
Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, Enedis engage des recours envers les propriétaires des arbres présumés responsables des dommages. À titre d’information, en moyenne, le coût des dégâts enregistrés est d’environ 6000 euros.
