PLOUBAZLANEC
Commune du Goëlo
Arrêtés Municipaux
📢ARRÊTÉ TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA FALAISE SUR L’ARCOUEST⚠️
Arrêté prescrivant la mise à disposition du public préalable à la délivrance du permis d’aménager par le DÉPARTEMENT DES CÔTES D’ARMOR représenté par Mr COAIL Christian pour des travaux de sécurisation du talus (purge et installation de filet câbles plaqués doublés de grillage).
Les travaux sont situés Route de l’Embarcadère, parcelle AK331 à Ploubazlanec.
La mise à disposition du public de déroulera du 7 mai 2026 (9h) au 22 mai 2026 (17h) inclus, soit 15 jours consécutifs.
Le dossier sera consultable en mairie aux heures d’ouverture, sur le site internet de la commune et de Guingamp-Paimpol Agglomération. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de recueil des observations ou les communiquer via l’adresse mail dédiée : mairie ploubazlanec.bzh
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION PIÉTONNE POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
TROTTOIR CÔTÉ PAIR RUE GÉNÉRAL DE GAULLE
À PARTIR DU 14 AVRIL 2026
La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir rue Général de Gaulle - côté pair - sous le mur d’enceinte de l’école du bas.
Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir en face côté impair de la rue Général de Gaulle.
ARRÊTÉ RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
DU 14 AVRIL AU 31 JUILLET 2026
MISE EN PLACE RÉSEAU SOUTERRAIN DE FIBRE OPTIQUE
À compter du 14 avril 2026 pour une période de 90 jours, la circulation sera réglementée par alternat de façon à permettre la réalisation des travaux sur le réseau souterrain de fibre optique rue Ar Guer Vian / rue de Pors Don.
Le stationnement sera également interdit au droit du chantier.
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération pour compléter l’inventaire des zones humides
Les agents délégués et mandatés par GPA sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à effectuer les opérations nécessaires à l’établissement de la carte des milieux humides sur le territoire de GPA dans le cadre de l’élaboration du PLUI.
Ils peuvent, à cet effet, pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, à l’exception des locaux consacrés à l’habitation, en vue d’y effectuer des levers topographiques, sondages pédologiques, relevés floristiques, études d’environnement et recueil d’informations nécessaires à la réalisation du projet.
Les communes sur le territoire desquelles l’autorisation est prononcée sont les communes listées en annexe jointe au présent arrêté.
ARRÊTÉ ABROGEANT L’ARRÊTÉ MUNICIPAL DIVERS 2024-30 du 7 août 2024 "Arrêté répondant aux troubles à l’ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l’égalité d’accès aux soins de ses administrés"
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES D’UN PTAC SUPÉRIEUR À 19 TONNES SUR UNE PORTION DE LA ROUTE DE KERSA
Veuillez trouver en pièce jointe un arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules d’un PTAC supérieur à 19 tonnes sur une portion de la route de Kersa.
La circulation des véhicules poids lourds, d’un P.T.A.C supérieur à 19 tonnes est interdite route de Kersa, du rond-point de l’Étoile Polaire au chemin de l’Allégoat et dans le sens de sa descente, en direction de Paimpol.
Arrêté Municipal Permanent N°PM/2024-03 Réglementant la circulation des poids lourds, cars, bus et engins agricoles d’un poids supérieur à 3,5 tonnes Rue Francis Abbé LE JEUNE.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des poids lourds, cars, bus et engins agricoles de plus de 3,5 tonnes, dans un but de sécurité publique et étant donné l’étroitesse de cette voie ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION AUX RIVERAINS D’ENTRETENIR AU DROIT DE LEUR PROPRIÉTÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE
ÉLAGUER AUX ABORDS DES LIGNES ÉLECTRIQUES : UNE ACTION INDISPENSABLE
L’ÉLAGAGE : UN ENJEU POUR TOUS
Élaguer régulièrement les arbres situés à proximité d’une ligne électrique est indispensable pour assurer la qualité d’alimentation en électricité et la sécurité des personnes et des biens.
LA RESPONSABILITÉ DES ADMINSITRÉS
Lorsque les arbres sont sur une propriété privée et débordent sur le domaine public, l’élagage aux abords du réseau basse tension est de la responsabilité des propriétaires.
Les propriétaires peuvent décider de confier l’élagage à une entreprise spécialisée, ou l’effectuer eux-mêmes après avoir réalisé une DT-DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) obligatoire.
LES PROGRAMMES D’ENEDIS
Enedis réalise périodiquement, avec l’accord du propriétaire des arbres, des travaux d’élagage aux abords des réseaux électriques.
LE BON CONSEIL : UN ÉLAGAGE RÉGULIER
Une fois l’élagage de la végétation effectué, Enedis recommande aux propriétaires de maintenir une distance minimale de 3 mètres avec le réseau électrique. Ainsi, l’entretien est facilité et pourra être réalisé en toute sécurité.
BON À SAVOIR !
Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, Enedis engage des recours envers les propriétaires des arbres présumés responsables des dommages. À titre d’information, en moyenne, le coût des dégâts enregistrés est d’environ 6000 euros.
