PLOUBAZLANEC
Commune du Goëlo
Arrêtés Municipaux
ARRÊTÉ PRESCRIVANT LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS D’AMÉNAGER DÉPOSÉ PAR LA MAIRIE DE PLOUBAZLANEC REPRÉSENTÉ PAR Mr VIBERT RICHARD POUR UN PROJET D’AMÉNAGEMENT PORTANT SUR LA RESTAURATION DU FONCTIONNEMENT ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGER DU SITE DE CORNEC
Dans le cadre de la demande de permis d’aménager déposée par la commune de Ploubazlanec, une mise à disposition du public est organisée concernant le projet de restauration du fonctionnement écologique et paysager du site de Cornec.
📅 Du mercredi 16 septembre 2026 à 9h00 au jeudi 1er octobre 2026 à 17h00 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs.
Le projet prévoit notamment :
- l’arasement du remblai du GR34 traversant la lagune ;
- le débusage et le comblement de drains et fossés afin de restaurer les échanges terre-mer ;
- le reméandrage d’un écoulement et la restauration de zones humides ;
- la réouverture de certains milieux boisés ;
- la création de talus bocagers pour lutter contre l’érosion ;
- la suppression d’un chemin existant ;
- l’aménagement d’un espace didactique léger.
📄 Comment consulter le dossier ?
Le dossier de demande de permis d’aménager PA 022 210 26 P0004 est consultable :
- en mairie, aux heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
- sur le site internet de la commune ;
- sur le site internet de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Pendant cette période, chacun pourra formuler ses observations :
- sur le registre de recueil des observations disponible en mairie ;
- ou par courriel à mairie ploubazlanec.bzh.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme de la commune.
📌 L’arrêté prescrivant cette mise à disposition du public est consultable en pièce jointe.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant sur la recherche des substances de la famille des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d’épuration urbaines destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contaminées du système d’assainissement de Paimpol.
⚠️☀️INFORMATION SÉCHERESSE 💧
Arrêté réglementant temporairement les usages de l’eau dans le département des Côtes d’Armor.
Mise en "alerte renforcée" sécheresse de l’ensemble du département.
Les principales restrictions temporaires d’usage de l’eau sont :
● restrictions horaires renforcées pour l’irrigation agricoles selon le type de culture ;
● interdiction d’arroser les espaces verts, terrains de sport et golfs ;
● interdiction d’arroser des potagers de 8h à 20h ;
● interdiction de remplir les piscines, nettoyer les voiries, les façades et les véhicules ;
● fermeture des fontaines publiques et privées ;
● fermeture des douches de plage ;
● interdiction de manœuvrer des vannes (plans d’eau, écluses, ...) sauf autorisation ;
● réduction renforcée de la consommation d’eau à usage professionnel.
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES ACTIVITÉS AGRICOLES DANS LES ESPACES EXPOSÉS AU RISQUE D’INCENDIE
💧 ARRÊTÉ CADRE DE GESTION RESSOURCE EN EAU PÉRIODE DE SÉCHERESSE
Nous vous informons de l’entrée en vigueur, du nouvel arrêté cadre de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département des Côtes-d’Armor.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L’ACCÈS, LA CIRCULATION, LA PRÉSENCE DES PERSONNES, L’USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS ET LES ACTIVITÉS DANS LES ESPACES EXPOSÉS AU RISQUE D’INCENDIE
ARRÊTÉ RÈGLEMENTATION CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
La circulation de tous les véhicules sera réglementée en fonction des besoins à partir du 28 mai 2026 pour une durée de 60 jours sur l’ensemble de la Commune pour permettre les travaux de remplacement d’appuis téléphoniques France Télécom par la Société CONSTRUCTEL.
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION PIÉTONNE POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
TROTTOIR CÔTÉ PAIR RUE GÉNÉRAL DE GAULLE
À PARTIR DU 14 AVRIL 2026
La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir rue Général de Gaulle - côté pair - sous le mur d’enceinte de l’école du bas.
Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir en face côté impair de la rue Général de Gaulle.
ARRÊTÉ RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
DU 14 AVRIL AU 31 JUILLET 2026
MISE EN PLACE RÉSEAU SOUTERRAIN DE FIBRE OPTIQUE
À compter du 14 avril 2026 pour une période de 90 jours, la circulation sera réglementée par alternat de façon à permettre la réalisation des travaux sur le réseau souterrain de fibre optique rue Ar Guer Vian / rue de Pors Don.
Le stationnement sera également interdit au droit du chantier.
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération pour compléter l’inventaire des zones humides
Les agents délégués et mandatés par GPA sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à effectuer les opérations nécessaires à l’établissement de la carte des milieux humides sur le territoire de GPA dans le cadre de l’élaboration du PLUI.
Ils peuvent, à cet effet, pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, à l’exception des locaux consacrés à l’habitation, en vue d’y effectuer des levers topographiques, sondages pédologiques, relevés floristiques, études d’environnement et recueil d’informations nécessaires à la réalisation du projet.
Les communes sur le territoire desquelles l’autorisation est prononcée sont les communes listées en annexe jointe au présent arrêté.
ARRÊTÉ ABROGEANT L’ARRÊTÉ MUNICIPAL DIVERS 2024-30 du 7 août 2024 "Arrêté répondant aux troubles à l’ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l’égalité d’accès aux soins de ses administrés"
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES D’UN PTAC SUPÉRIEUR À 19 TONNES SUR UNE PORTION DE LA ROUTE DE KERSA
Veuillez trouver en pièce jointe un arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules d’un PTAC supérieur à 19 tonnes sur une portion de la route de Kersa.
La circulation des véhicules poids lourds, d’un P.T.A.C supérieur à 19 tonnes est interdite route de Kersa, du rond-point de l’Étoile Polaire au chemin de l’Allégoat et dans le sens de sa descente, en direction de Paimpol.
Arrêté Municipal Permanent N°PM/2024-03 Réglementant la circulation des poids lourds, cars, bus et engins agricoles d’un poids supérieur à 3,5 tonnes Rue Francis Abbé LE JEUNE.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des poids lourds, cars, bus et engins agricoles de plus de 3,5 tonnes, dans un but de sécurité publique et étant donné l’étroitesse de cette voie ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT OBLIGATION AUX RIVERAINS D’ENTRETENIR AU DROIT DE LEUR PROPRIÉTÉ SUR LA VOIE PUBLIQUE
ÉLAGUER AUX ABORDS DES LIGNES ÉLECTRIQUES : UNE ACTION INDISPENSABLE
L’ÉLAGAGE : UN ENJEU POUR TOUS
Élaguer régulièrement les arbres situés à proximité d’une ligne électrique est indispensable pour assurer la qualité d’alimentation en électricité et la sécurité des personnes et des biens.
LA RESPONSABILITÉ DES ADMINSITRÉS
Lorsque les arbres sont sur une propriété privée et débordent sur le domaine public, l’élagage aux abords du réseau basse tension est de la responsabilité des propriétaires.
Les propriétaires peuvent décider de confier l’élagage à une entreprise spécialisée, ou l’effectuer eux-mêmes après avoir réalisé une DT-DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) obligatoire.
LES PROGRAMMES D’ENEDIS
Enedis réalise périodiquement, avec l’accord du propriétaire des arbres, des travaux d’élagage aux abords des réseaux électriques.
LE BON CONSEIL : UN ÉLAGAGE RÉGULIER
Une fois l’élagage de la végétation effectué, Enedis recommande aux propriétaires de maintenir une distance minimale de 3 mètres avec le réseau électrique. Ainsi, l’entretien est facilité et pourra être réalisé en toute sécurité.
BON À SAVOIR !
Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, Enedis engage des recours envers les propriétaires des arbres présumés responsables des dommages. À titre d’information, en moyenne, le coût des dégâts enregistrés est d’environ 6000 euros.
