Tarifs municipaux

TARIFS COMMUNAUX 2024
tarifs 2024 votés par délibération du conseil municipal le 3 novembre 2023

CIMETIERE

Concessions
15 ans 1 m2 51 €
15 ans 2 m2 102 €
15 ans 4 m2 204 €
30 ans 1 m2 102 €
30 ans 2 m2 204 €
30 ans 4 m2 408 €
Concessions/Colombarium
Intra-muros (contribuables à Ploubazlanec)
Case (4 urnes) 15 ans 204 €
Case (4 urnes) 30 ans 408 €
Cavurnes (4 emplacements) 15 ans 408 €
Cavurnes (4 emplacements) 30 ans 612 €
Extra-muros (non contribuables à Ploubazlanec)
Case (4 urnes) 15 ans 408 €
Case (4 urnes) 30 ans 816 €
Cavurnes (4 emplacements) 15 ans 816 €
Cavurnes (4 emplacements) 30 ans 1 224 €

LOCATION SALLE DES FETES DE LOGUIVY-de-la-MER à la journée

Tarif "associations communales" pour les manifestations à but lucratif (1 gratuité par an) 40 €
Tarif "associations communales" pour les manifestations à but non lucratif gratuité
Pénalité pour salle réservée et non occupée
(l’annulation doit être transmise en Mairie 1 mois avant la date réservée ou circonstance exceptionnelle)
100 €
Pour les habitants de la commune
Location avec une entrée payante 130 €
Location avec entrée gratuite 41 €
Pour les personnes extérieures à la commune
Location avec une entrée payante 210 €
Location avec entrée gratuite 90 €
Pour les habitants de la commune
Banquets : salle uniquement (la journée) 196 €
Banquets : salle + cuisine (la journée) 315 €
journée supplémentaire (le lendemain) 160€
Pour les personnes extérieures à la commune et les associations non communales
Salle uniquement (conférence, assemblée générale,...) 155 €
Banquets : salle uniquement (la journée) 260 €
Banquets : salle + cuisine (la journée) 360 €
journée supplémentaire (le lendemain) 210€
VIN D’HONNEUR
Mariage dont 1 des mariés habite la commune 70 €
Mariage dont aucun des mariés habite la commune 155 €
Location de la SONO 110€
Location du VIDEO PROJECTEUR ET DE L’ECRAN sauf les associations communales 110€
CAUTION SALLE DES FETES pour les habitants de la commune 530 €
CAUTION SALLE DES FETES pour les personnes extérieures à la commune 1000 €
CAUTION MATERIEL SONO 640 €

Document pour la demande de réservation de la salle des fêtes de Loguivy-de-la-Mer et règlement d’utilisation et de location de la salle des fêtes en annexe.


LOCATION SALLE DE RECEPTION MAIRIE

Pour les habitants de la commune
Location à but non lucratif 55 €
Location à but lucratif 135 €
L’écran fixé au mur GRATUIT
Location pour buffet ou vin d’honneur ou goûter (pas au-delà de 19h) 105 €
Pour les personnes extérieurs à la commune
Location à but non lucratif 130 €
Location à but lucratif 310 €
L’écran fixé au mur GRATUIT
Location pour buffet ou vin d’honneur ou goûter (pas au-delà de 19h) 260 €
LA VAISSELLE CASSÉE SERA FACTURÉE AU PRIX COÛTANT
Location pour séminaires de formations personnel extérieur 120€
Associations communales ou réunions intercommunales GPA ou communes de GPA GRATUIT
CAUTION SALLE DE RÉCEPTION 500 €
CAUTION POUR L’ÉCRAN 1000 €

Document pour la demande de réservation de la salle de réception de la mairie et règlement d’utilisation et de location de la salle de réception en annexe.


LOCATION DU MINI-BUS pour les Associations Communales

GRATUIT ET PRIORITÉ AUX ACTIVITÉS SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES OU SPORTIVES DES JEUNES
Transport ADULTES : Tarif selon le barème kilométrique des frais réels des impôts pour un véhicule d’une puissance fiscale de 7 chevaux
TABLEAU DES RÉSERVATIONS (Clés et carnet de bord à l’accueil de la mairie)
Plein du véhicule à la charge de l’utilisateur


LOCATION DU MATERIEL

Table (l’unité) 3,50 €
Chaise (l’unité) 1,00 €
CAUTION MATERIEL 530 €

PHOTOCOPIES

PHOTOCOPIES - TARIF PUBLIC

Format A 4 (noir) 0,25 €
Format A 3 (noir) 0,30 €
Format A 4 (couleur) 0,35 €
Format A 3 (couleur) 0,40 €

PHOTOCOPIES - TARIF ASSOCIATIONS LOCALES

Format A 4 (noir) 0,15 €
Format A 3 (noir) 0,20 €
Format A 4 (couleur) 0,25 €
Format A 3 (couleur) 0,30 €

1 forfait annuel gratuit de 250 copies A4 est accordé aux Associations communales


AIRES NATURELLES DE PORS-DON ET DU OUERN

TARIF JOURNALIER POUR AIRE NATURELLE DE PORS DON
FORFAIT TENTE (1 emplacement, de 1 à 2 personnes, énergie) 14,00 €
Personne supplémentaire de plus de 12 ans par jour 4,00€
Enfant de 3 ans à 12 ans au-delà de 2 personnes 2€
Taxe de séjour à régler en plus pour les campeurs 0,20 € /nuit/personne de plus de 18 ans
Caution pour séjours d’une semaine et plus : par semaine 200 €
TARIF JOURNALIER POUR AIRE NATURELLE DU OUERN
FORFAIT CARAVANE - CAMPING CAR (1 emplacement, de 1 à 2 personnes, énergie) 18,00 €
FORFAIT TENTE (1 emplacement, de 1 à 2 personnes, énergie) 14,00 €
Personne supplémentaire de plus de 12 ans par jour 4,00€
Enfant de 3 ans à 12 ans au-delà de 2 personnes 2€
Taxe de séjour à régler en plus pour les campeurs 0,20 € /nuit/personne de plus de 18 ans
Caution pour séjours d’une semaine et plus : par semaine 200 €

GARDERIE MUNICIPALE (toute heure entamée est due)

Quotient familial de 0 à 512 € (l’heure) 0,90 €
Quotient familial de 513 à 825 € (l’heure) 1,10 €
Quotient familial supérieur à 826 € (l’heure) 1,40 €

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Dégressif à partir du 2ème enfant : moins 4 % sur la totalité de la facture

Tarif "A" - Quotient familial de 0 à 512 €
1/2 journée sans repas 2,80 €
1/2 journée avec repas 5,35 €
Journée complète avec repas 8,05 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 10,20 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 12,80€
Tarif journée + nuit au centre 12,80 €
Tarif "B" - Quotient familial de 513 à 720 €
1/2 journée sans repas 4,20 €
1/2 journée avec repas 7,00 €
Journée complète avec repas 10,60 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 13,40 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 16,10 €
Tarif journée + nuit au centre 16,10 €
Tarif "C" - Quotient familial de 721 à 928 €
1/2 journée sans repas 7,00 €
1/2 journée avec repas 9,90 €
Journée complète avec repas 12,60 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 15,90 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 18,40 €
Tarif journée + nuit au centre 18,40 €
Tarif "D" - Quotient familial supérieur à 929 €
1/2 journée sans repas 9,70 €
1/2 journée avec repas 12,40 €
Journée complète avec repas 15,15 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 18,40 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 21,00 €
Tarif journée + nuit au centre 21,00 €

Tarifs SEJOURS - MINI-CAMPS ou CAMPS A THEME

Le règlement pour l’ALSH, séjours, mini-camps ou camps se fait à l’inscription et ne sera remboursé que sur présentation d’un certificat médical


CANTINE

Le repas/enfant 2,63 €
Le repas/enseignant 6 €
Le repas/Auxiliaire de vie scolaire 2,63 €

MOUILLAGES

MOUILLAGES PLAISANCE PORT DE LOGUIVY-de-la-MER(selon longueur du bateau)

Longueur du bateau inférieure ou égale à 5 mètres 159 €
Supérieure à 5 m et inférieure ou égale à 6 m 218 €
Supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 7,50 m 261 €
Supérieure à 7,50 mètres 309 €

MOUILLAGES GROUPES DE LAUNAY (selon longueur du bateau)

Longueur du bateau inférieure ou égale à 5 mètres 125 €
Supérieure à 5 m et inférieure ou égale à 6 m 180 €
Supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 7,50 m 215 €
Supérieure à 7,50 mètres 255 €
Forfait pour location provisoire pour LAUNAY (mouillages visiteurs : limité à 15 jours et SI DISPONIBILITÉS)) 60 €
Inscription sur liste d’attente (par an) pour Launay et Loguivy 20 €

PEAGE PARC DE STATIONNEMENT DE L’ARCOUEST

Système automatique de péage (durée de stationnement pour 1 voiture)

Moins de 2 heures Gratuit
1 jour 5 €
2 jours 9 €
3 jours 12,50 €
4 jours 15 €
5 jours 17 €
6 jours 19 €
7 jours 21 €
8 jours 23 €
9 jours 25 €
10 jours 27 €
11 jours 29 €
12 jours 30,50 €
13 jours 32 €
14 jours 33,50 €
15 jours 35 €
16 jours 36,50 €
17 jours 38 €
18 jours 39,50 €
19 jours 41 €
20 jours 42,50 €
21 jours 44 €
22 jours 45,50 €
23 jours 47 €
24 jours 48,50 €
25 jours 50 €
26 jours 51,50 €
27 jours 53 €
28 jours 54,00 €
Jour supplémentaire 54 € + 1 € par jour supplémentaire
Stationnement pour un véhicule de + de 2,10 m (1 jour) 8 €
Ticket perdu ou fraudé 30 €
Badge (location pour la période payante des parkings) 40 €
Badge (caution) 100 €
Forfait MAIRIE de BREHAT (30 places) 3 000 €
Forfait entreprises extérieures parking en herbe/véhicule/période payante 25 €
Badge pour les titulaires de mouillages (proposition) 30 €

PLATEAU SPORTIF POLYVALENT COUVERT

Utilisation par les Etablissements scolaires extérieurs (tarif horaire) 13,30 €
Utilisation par les Associations ou Clubs sportifs extérieurs (tarif horaire) 5,70 €
Utilisation par les Personnes Privés (tarif horaire) 17,50 €
Utilisation de la salle de danse uniquement 12,30 €
Badge (caution) 110 €
Location mur d’escalade (tarif/groupe/heure) 16,50 €
Mise à disposition de l’encadrant (tarif/groupe/heure) 42,00 €

CAP SPORT

Cap sport à l’année 70 €
Cap sport vacances (la 1/2 journée) 6,50 €
Sorties exceptionnelles pour pratiques sportives 31,00 €

SÉJOURS SPORTIFS (tarif pour jour)

Tarif A (Quotient familial de 0 à 512 € 25,00 €
Tarif B (Quotient familial de 513 à 825 € 28,00 €
Tarif C (Quotient familial de 721 à 928 € 31,00 €
Tarif D (Quotient familial supérieur à 929€ 34,00€

ACTIVITÉS SPORTIVES

Location du court de tennis couvert/l’heure 12,00 €
Eveil corporel enfants/ année scolaire 70,00 €

Le paiement de toute activité se fait à l’inscription ou à la réservation et ne sera remboursé que sous certaines conditions mentionnées au règlement.


MARCHE HEBDOMADAIRE

Emplacement inférieur ou égal à 3 ml 2,60 €
Le ml supplémentaire 0,90 €
Tarif forfaitaire/emplac. < ou = à 3 ml 2,10 €
Le ml supplémentaire 0,90 €

DROIT DE PLACE

Stationnement pour ventes au déballage, cirques et assimilés 35,00 €
Stationnement pour spectacles de marionnettes et assimilés 22,00 €
Vente ambulante hors marché hebdomadaire 3 ml 4,00 €
Idem le ml supplémentaire 1,00 €

FOURNITURE ET POSE DE BUSES, REGARDS, GRILLES DE SEUIL

BUSES (fourniture et pose par la Commune)
REGARDS
GRILLES DE SEUIL D’ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Prix coutant + 20 % pour la pose.

INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES

Base tarifaire pour facturation Par jour
10. Frais personnel technique 190,00 €
20. Location petit matériel (tondeuse, taille-haie) 50,00 €
30. camion 19T plateau grue 300,00 €
40. camion benne 3,5 t 164,00 €
50. Location tracto-pelle 351,00 €
60. Location tracteur 200,00 €
70. Location gyrobroyeuse 284,00 €
80. Location tarière motorisée 113,00 €
90. Location mini-pelle 2 t à 2,5 t 247,00 €
100. Epareuse outil seul 48,00 €
110. Remorque 3,5 T 32,00 €
120. Plaque vibrante 44,00 €

LOCATION ANCIENNE CHAPELLE ST IVY

Location à la semaine du Vendredi au Vendredi (Assurance obligatoire - Nettoyage des locaux à la charge du locataire)

En saison : Du 24 Juin au 16 septembre 2024 (limité à 2 semaines par exposant) 100,00 €
Hors saison du 1er Janvier au 24 Juin et du 16 septembre au 31 Décembre 2024 (sans limitation de durée de location) 60,00 €
Caution 500,00 €

AUTRES

Facturation pour remboursement des frais de vétérinaires avancés pour animaux trouvés Facturation coût réel
Facturation pour remboursement des frais avancés pour travaux d’élagage ou autres entretiens Facturation coût réel