Tarifs municipaux

TARIFS COMMUNAUX 2021
tarifs 2021 votés par délibération du conseil municipal le 20 novembre 2020

CIMETIERE

Concessions
30 ans 1 m2 82 €
30 ans 2 m2 164 €
30 ans 4 m2 327 €
50 ans 1 m2 164 €
50 ans 2 m2 327 €
50 ans 4 m2 654 €
Concessions/Colombarium
Intra-muros (contribuables à Ploubazlanec)
Case (4 urnes) 30 ans 327 €
Case (4 urnes) 50 ans 654 €
Cavurnes (4 emplacements) 30 ans 416 €
Cavurnes (4 emplacements) 50 ans 727 €
Extra-muros (non contribuables à Ploubazlanec)
Case (4 urnes) 30 ans 710 €
Case (4 urnes) 50 ans 994 €
Cavurnes (4 emplacements) 30 ans 905 €
Cavurnes (4 emplacements) 50 ans 1 252 €

LOCATION SALLE DES FETES DE LOGUIVY-de-la-MER

Tarif associations pour les manifestations à but lucratif (1 gratuité par an) 33 €
Tarif pour salle réservée et non occupée
(l’annulation doit être transmise en Mairie 1 mois avant la date réservée)
303 €
Variétés : but lucratif 123 €
Variétés : but culturel33 €
Variétés : entrée gratuite 33 €
Activité commerciale 126 €
Réunion : conférence avec chauffage 55 €
Réunion : conférence sans chauffage 33 €
Banquets : salle uniquement 189 €
Banquets : salle + cuisine (+ de 40 personnes) 303 €
Banquets : salle + cuisine (+ de 40 personnes) - journée sup. (le lendemain) 152 €
Banquets : salle + cuisine (- de 40 personnes) 192 €
Banquets : salle + cuisine (- de 40 personnes) - journée sup. (le lendemain) 96 €
VIN D’HONNEUR
Mariage célébré dans la Commune 65 €
Mariage célébré hors Commune 97 €
LOCATION SALLE DES FETES/CAUTION 530 €
LOCATION MATERIEL SONO/CAUTION 640 €

LOCATION SALLE DE RECEPTION MAIRIE BOURG

1 gratuité par an pour les Associations communales
Location pour les conférences
Salle + écran 61 €
Avec vin d’honneur (verres uniquement) 81 €
Avec buffet (ensemble vaisselle) 111 €
Location pour les formations du personnel communal GRATUIT
Location pour les formations extérieures
Sans repas sur place 61 €
Avec repas sur place (ensemble vaisselle) 111 €
Location pour les vins d’honneur
Sans vaisselle (tarif à rajouter) 61 €
Avec verres 81 €
Avec ensemble vaisselle 111 €
Location pour les repas ou goûters
Sans vaisselle (utilisation vaisselle particulier ou traiteur) 61€
Avec vaisselle 111 €
Location pour les réunions
Associations communales ou réunions intercommunales GPA ou communes de GPA GRATUIT
Avec verres 20,00 €
Avec ensemble vaisselle 50,00 €
Assoc. communales A BUT LUCRATIF ou assoc. EXT ou PRIVE (type banques par ex) 61,00 €
Avec verres 81,00 €
Avec ensemble vaisselle 111,00 €

Ces tarifs sont à diviser par 2 pour une utilisation à la 1/2 journée
La vaisselle cassée sera facturée au prix coûtant tarif public

LOCATION SALLE DE RECEPTION/CAUTION 500 €
LOCATION MATERIEL ECRAN/CAUTION 1000 €
LOCATION MATERIEL MICROS/CAUTION 300 €
LOCATION ECRAN (dans le cadre d’une location de la salle) 40 €

LOCATION DU MINI-BUS pour les Associations d’adultes

Tarif fixé selon barème kilométrique frais réels des impôts pour puissance véhicule 7 chevaux soit 0,601€/km


LOCATION DE MATERIEL

Petite table (l’unité) 1,75 €
Grande table (l’unité) 3,10 €
Chaise (l’unité) 0,70 €
LOCATION MATERIEL/CAUTION 530 €

PHOTOCOPIES

PHOTOCOPIES - TARIF PUBLIC

Format A 4 (noir) 0,25 €
Format A 3 (noir) 0,30 €
Format A 4 (couleur) 0,30 €
Format A 3 (couleur) 0,35 €

TARIF ASSOCIATIONS LOCALES

Format A 4 (noir) 0,10 €
Format A 3 (noir) 0,15 €
Format A 4 (couleur) 0,15 €
Format A 3 (couleur) 0,20 €

1 forfait annuel gratuit de 250 copies A4 est accordé aux Associations communales


AIRES NATURELLES DE PORS-DON ET DU OUERN

Adulte 2,60 €
Enfant (moins de 12 ans) 0,60 €
Voiture 2,00 €
Deux roues 0,60 €
Emplacement 3,40 €
Electricité 3,40 €
Camping-cars (stationnement véhicule majoré des autres tarifs selon le cas) 5,50 €
Taxe de séjour à régler en plus pour les campeurs 0,20 € /nuit/personne de plus de 18 ans
Tarif pour travailleurs saisonniers
Tarif - 50 %
STATIONNEMENT CAMPING-CARS hors camping du Ouern (forfait)
(en période d’ouverture du camping uniquement)
6,00 €
Taxe de séjour à régler en plus 0,20 € /nuit/personne de plus de 18 ans

GARDERIE MUNICIPALE (toute heure entamée est due)

Quotient familial de 0 à 512 € (l’heure) 0,86 €
Quotient familial de 513 à 825 € (l’heure) 1,06 €
Quotient familial supérieur à 826 € (l’heure) 1,36 €

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Dégressif à partir du 2ème enfant : moins 4 % sur la totalité de la facture

Tarif "A" - Quotient familial de 0 à 512 €
1/2 journée sans repas 2,68 €
1/2 journée avec repas 5,15 €
Journée complète avec repas 7,73 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 9,80 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 12,37 €
Tarif journée + nuit au centre 12,37 €
Tarif "B" - Quotient familial de 513 à 720 €
1/2 journée sans repas 4,04 €
1/2 journée avec repas 6,72 €
Journée complète avec repas 10,20 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 12,88 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 15,45 €
Tarif journée + nuit au centre 15,45 €
Tarif "C" - Quotient familial de 721 à 928 €
1/2 journée sans repas 6,72 €
1/2 journée avec repas 9,49 €
Journée complète avec repas 12,12 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 15,25 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 17,83 €
Tarif journée + nuit au centre 17,83 €
Tarif "D" - Quotient familial supérieur à 929 €
1/2 journée sans repas 9,40 €
1/2 journée avec repas 12,00 €
Journée complète avec repas 14,70 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 17,85 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 20,40 €
Tarif journée + nuit au centre 20,40 €

Tarifs SEJOURS - MINI-CAMPS ou CAMPS A THEME

Le règlement pour l’ALSH, séjours, mini-camps ou camps se fait à l’inscription et ne sera remboursé que sur présentation d’un certificat médical


CANTINE

Le repas/enfant 2,50 €
Le repas/enseignant 6 €
Le repas/Auxiliaire de vie scolaire 2,50 €

MOUILLAGES

MOUILLAGES PLAISANCE PORT DE LOGUIVY-de-la-MER(selon longueur du bateau)

Longueur du bateau inférieure ou égale à 5 mètres 151 €
Supérieure à 5 m et inférieure ou égale à 6 m 209 €
Supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 7,50 m 250 €
Supérieure à 7,50 mètres 297 €

MOUILLAGES GROUPES DE LAUNAY (selon longueur du bateau)
(tarifs du 1er Juin 2020 au 31 Mai 2021)

Longueur du bateau inférieure ou égale à 5 mètres 114 €
Supérieure à 5 m et inférieure ou égale à 6 m 165 €
Supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 7,50 m 200 €
Supérieure à 7,50 mètres 241 €
Forfait pour location provisoire (mouillages visiteurs : limité à 15 jours) 50 €
Inscription sur liste d’attente (par an) pour Launay et Loguivy 20 €

PEAGE PARC DE STATIONNEMENT DE L’ARCOUEST

Système automatique de péage (durée de stationnement pour 1 voiture)

Moins de 2 heures Gratuit
1 jour 5 €
2 jours 9 €
3 jours 12,50 €
4 jours 15 €
5 jours 17 €
6 jours 19 €
7 jours 21 €
8 jours 23 €
9 jours 25 €
10 jours 27 €
11 jours 29 €
12 jours 30,50 €
13 jours 32 €
14 jours 33,50 €
15 jours 35 €
16 jours 36,50 €
17 jours 38 €
18 jours 39,50 €
19 jours 41 €
20 jours 52,50 €
21 jours 44 €
22 jours 45,50 €
23 jours 47 €
24 jours 48,50 €
25 jours 50 €
26 jours 51,50 €
27 jours 53 €
28 jours 54,00 €
Jour supplémentaire 54 € + 1 € par jour supplémentaire
Stationnement pour un véhicule de + de 2,10 m (1 jour) 8 €
Ticket perdu ou fraudé 30 €
Badge (location pour la période payante des parkings) 40 €
Badge (caution) 100 €
Forfait MAIRIE de BREHAT (30 places) 3 000 €
Forfait entreprises extérieures parking en herbe/véhicule/période payante 25 €
Badge pour les titulaires de mouillages (proposition) 30 €

PLATEAU SPORTIF POLYVALENT COUVERT

Utilisation par les Etablissements scolaires extérieurs (tarif horaire) 12,70 €
Utilisation par les Associations ou Clubs sportifs extérieurs (tarif horaire) 5,40 €
Utilisation par les Personnes Privées (tarif horaire) 16,20 €
Utilisation de la salle de danse uniquement 11,80 €
Badge (caution) 110 €
Location mur d’escalade (tarif/groupe/heure) 15,40 €
Mise à disposition de l’encadrant (tarif/groupe/heure) 40 €

CAP SPORT

Cap sport à l’année 68 €
Cap sport vacances (la 1/2 journée) 5,80 €
Sorties exceptionnelles pour pratiques sportives 29,50 €

ACTIVITES SPORTIVES

Location du court de tennis couvert/l’heure 11,80 €
Eveil corporel enfants/ année scolaire 68 €

Le paiement se fait à l’inscription ou à la réservation et ne sera remboursé
que sous certaines conditions mentionnées au règlement


MARCHE HEBDOMADAIRE

Emplacement inférieur ou égal à 3 ml 2,50 €
Le ml supplémentaire 0,80 €
Tarif forfaitaire/emplac. < ou = à 3 ml 2 €
Le ml supplémentaire 0,80 €

DROIT DE PLACE

Stationnement pour ventes au déballage, cirques et assimilés 34 €
Stationnement pour spectacles de marionnettes et assimilés 21 €
Vente ambulante hors marché hebdomadaire 3 ml 2,50 €
Idem le ml supplémentaire 0,80 €

FOURNITURE ET POSE DE BUSES, REGARDS, GRILLES DE SEUIL

BUSES (fourniture et pose par la Commune)
Prix coutant + 20 % pour la pose.

REGARDS
GRILLES DE SEUIL D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES

Base tarifaire pour facturation Par jour
10. Frais personnel technique 190 €
20. Location petit matériel (tondeuse, taille-haie) 50 €
30. camion 19T plateau grue 300 €
40. camion benne 3,5 t 164 €
50. Location tracto-pelle 351 €
60. Location tracteur 200 €
70. Location gyrobroyeuse 284 €
80. Location tarière motorisée 113 €
90. Location mini-pelle 2 t à 2,5 t 247 €
100. Epareuse outil seul 48 €
110. Remorque 3,5 T 32 €
120. Plaque vibrante 44 €

LOCATION ANCIENNE CHAPELLE ST IVY

Location à la semaine du Vendredi au Vendredi (Assurance obligatoire - Nettoyage des locaux à la charge du locataire)

En saison : Du 25 Juin au 28 Août 2021 (limité à 2 semaines par exposant) 65 €
Hors saison du 1er Janvier au 25 Juin et du 28 Août au 31 Décembre 2021 (sans limitation de durée de location) 35 €
Caution 500 €

AUTRES

Facturation pour remboursement des frais de vétérinaires avancés pour animaux trouvés
Facturation coût réel
Facturation pour remboursement des frais avancés pour travaux d’élagage ou autres entretiens
Facturation coût réel