Tarifs municipaux

TARIFS COMMUNAUX 2022
tarifs 2022 votés par délibération du conseil municipal le 10 décembre 2021

CIMETIERE

Concessions
30 ans 1 m2 83 €
30 ans 2 m2 166 €
30 ans 4 m2 330 €
50 ans 1 m2 166 €
50 ans 2 m2 330 €
50 ans 4 m2 661 €
Concessions/Colombarium
Intra-muros (contribuables à Ploubazlanec)
Case (4 urnes) 30 ans 330 €
Case (4 urnes) 50 ans 661 €
Cavurnes (4 emplacements) 30 ans 420 €
Cavurnes (4 emplacements) 50 ans 734 €
Extra-muros (non contribuables à Ploubazlanec)
Case (4 urnes) 30 ans 717 €
Case (4 urnes) 50 ans 1004 €
Cavurnes (4 emplacements) 30 ans 914 €
Cavurnes (4 emplacements) 50 ans 1 265 €

LOCATION SALLE DES FETES DE LOGUIVY-de-la-MER à la journée

Tarif "associations communales" pour les manifestations à but lucratif (1 gratuité par an) 34 €
Tarif "associations communales" pour les manifestations à but non lucratif gratuité
Pénalité pour salle réservée et non occupée
(Pour éviter cette pénalité, transmettre l’annulation 1 mois avant la date réservée ou circonstances)
100 €
Pour les habitants de la commune
Location avec une entrée payante 127 €
Location avec entrée gratuite 40 €
Pour des personnes extérieures à la commune
Location avec une entrée payante 200 €
Location avec entrée gratuite 80 €
Pour les habitants de la commune
Banquets : salle uniquement (la journée) 191 €
Banquets : salle + cuisine (la journée) 306 €
journée supplémentaire (le lendemain) 154€
Pour les habitants extérieurs à la commune
Banquets : salle uniquement (la journée) 250 €
Banquets : salle + cuisine (la journée) 350 €
journée supplémentaire (le lendemain) 200€
VIN D’HONNEUR
Mariage (un des mariés est de la commune) 66 €
Mariage autre 150 €
Location de la SONO 100€
LOCATION SALLE DES FETES/CAUTION 530 €
LOCATION MATERIEL SONO/CAUTION 640 €

LOCATION SALLE DE RECEPTION MAIRIE BOURG

Habitants de la commune
Location à but non lucratif 50 €
Location à but lucratif 130 €
Location de l’écran 50 €
Location pour buffet (pas au-delà de 19h) 100 €
Location vin d’honneur/goûter (pas au-delà de 19h) 100 €
Habitants hors de la commune
Location à but non lucratif 100 €
Location à but lucratif 260 €
Location de l’écran 100 €
Location pour buffet (pas au-delà de 19h) 200 €
Location vin d’honneur/goûter (pas au-delà de 19h) 150 €
Location pour séminaires de formations personnel extérieur 100€
Associations communales ou réunions intercommunales GPA ou communes de GPA GRATUIT
LA VAISSELLE CASSÉE SERA FACTURÉE AU PRIX COÛTANT
CAUTION SALLE DE RÉCEPTION 500 €
CAUTION POUR L’ÉCRAN 1000 €

LOCATION DU MINI-BUS pour les Associations

PRIORITÉ AUX ACTIVITÉS SCOLAIRES OU EXTRA-SCOLAIRES
Tarif transport ADULTES fixé selon barème kilométrique des frais réels des impôts pour puissance véhicule 7 chevaux soit 0,601€/km
TABLEAU DES RÉSERVATIONS (Clés et carnet de bord à l’accueil de la mairie)
Plein du véhicule à la charge de l’utilisateur en fin de location


LOCATION DE MATERIEL

Table (l’unité) 3,20 €
Chaise (l’unité) 0,80 €
LOCATION MATERIEL/CAUTION 530 €

PHOTOCOPIES

PHOTOCOPIES - TARIF PUBLIC

Format A 4 0,30 €
Format A 3 0,35 €

PHOTOCOPIES - TARIF ASSOCIATIONS LOCALES

Format A 4 0,20 €
Format A 3 0,25 €

1 forfait annuel gratuit de 250 copies A4 est accordé aux Associations communales


AIRES NATURELLES DE PORS-DON ET DU OUERN

Caution pour séjours d’une semaine et plus : par semaine 200 €
Emplacement (caravane ou tente + 1 véhicule 7,50 €
Emplacement camping-car 10€
Campeur/adulte et ado 12/18 ans/jour 4€
Enfant 3 à 12 ans/jour 2,50 €
Electricité/jour 4,00 €
Eau/jour 2€
Taxe de séjour à régler en plus pour les campeurs 0,20 € /nuit/personne de plus de 18 ans
STATIONNEMENT CAMPING-CARS hors camping du Ouern (forfait)
(en période d’ouverture du camping uniquement)
7,00 €
Taxe de séjour à régler en plus 0,20 € /nuit/personne de plus de 18 ans

GARDERIE MUNICIPALE (toute heure entamée est due)

Quotient familial de 0 à 512 € (l’heure) 0,87 €
Quotient familial de 513 à 825 € (l’heure) 1,07 €
Quotient familial supérieur à 826 € (l’heure) 1,37 €

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Dégressif à partir du 2ème enfant : moins 4 % sur la totalité de la facture

Tarif "A" - Quotient familial de 0 à 512 €
1/2 journée sans repas 2,71 €
1/2 journée avec repas 5,20 €
Journée complète avec repas 7,81 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 9,90 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 12,49 €
Tarif journée + nuit au centre 12,49 €
Tarif "B" - Quotient familial de 513 à 720 €
1/2 journée sans repas 4,08 €
1/2 journée avec repas 6,79 €
Journée complète avec repas 10,30 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 13,01 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 15,60 €
Tarif journée + nuit au centre 15,60 €
Tarif "C" - Quotient familial de 721 à 928 €
1/2 journée sans repas 6,79 €
1/2 journée avec repas 9,58 €
Journée complète avec repas 12,24 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 15,40 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 18,01 €
Tarif journée + nuit au centre 18,01 €
Tarif "D" - Quotient familial supérieur à 929 €
1/2 journée sans repas 9,49 €
1/2 journée avec repas 12,12 €
Journée complète avec repas 14,85 €
Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 18,03 €
Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 20,60 €
Tarif journée + nuit au centre 20,60 €

Tarifs SEJOURS - MINI-CAMPS ou CAMPS A THEME

Le règlement pour l’ALSH, séjours, mini-camps ou camps se fait à l’inscription et ne sera remboursé que sur présentation d’un certificat médical


CANTINE

Le repas/enfant 2,53 €
Le repas/enseignant 6 €
Le repas/Auxiliaire de vie scolaire 2,53 €

MOUILLAGES

MOUILLAGES PLAISANCE PORT DE LOGUIVY-de-la-MER(selon longueur du bateau)

Longueur du bateau inférieure ou égale à 5 mètres 153 €
Supérieure à 5 m et inférieure ou égale à 6 m 211 €
Supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 7,50 m 253 €
Supérieure à 7,50 mètres 300 €

MOUILLAGES GROUPES DE LAUNAY (selon longueur du bateau)
(tarifs du 1er Juin 2021 au 31 Mai 2022)

Longueur du bateau inférieure ou égale à 5 mètres 115 €
Supérieure à 5 m et inférieure ou égale à 6 m 167 €
Supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 7,50 m 202 €
Supérieure à 7,50 mètres 243 €
Forfait pour location provisoire (mouillages visiteurs : limité à 15 jours) 51 €
Inscription sur liste d’attente (par an) pour Launay et Loguivy 20 €

PEAGE PARC DE STATIONNEMENT DE L’ARCOUEST

Système automatique de péage (durée de stationnement pour 1 voiture)

Moins de 2 heures Gratuit
1 jour 5 €
2 jours 9 €
3 jours 12,50 €
4 jours 15 €
5 jours 17 €
6 jours 19 €
7 jours 21 €
8 jours 23 €
9 jours 25 €
10 jours 27 €
11 jours 29 €
12 jours 30,50 €
13 jours 32 €
14 jours 33,50 €
15 jours 35 €
16 jours 36,50 €
17 jours 38 €
18 jours 39,50 €
19 jours 41 €
20 jours 52,50 €
21 jours 44 €
22 jours 45,50 €
23 jours 47 €
24 jours 48,50 €
25 jours 50 €
26 jours 51,50 €
27 jours 53 €
28 jours 54,00 €
Jour supplémentaire 54 € + 1 € par jour supplémentaire
Stationnement pour un véhicule de + de 2,10 m (1 jour) 8 €
Ticket perdu ou fraudé 30 €
Badge (location pour la période payante des parkings) 40 €
Badge (caution) 100 €
Forfait MAIRIE de BREHAT (30 places) 3 000 €
Forfait entreprises extérieures parking en herbe/véhicule/période payante 25 €
Badge pour les titulaires de mouillages (proposition) 30 €

PLATEAU SPORTIF POLYVALENT COUVERT

Utilisation par les Etablissements scolaires extérieurs (tarif horaire) 12,80 €
Utilisation par les Associations ou Clubs sportifs extérieurs (tarif horaire) 5,50 €
Utilisation par les Personnes ou/et établissements Privés (tarif horaire) 16,40 €
Utilisation de la salle de danse uniquement 12,00 €
Badge (caution) 110 €
Location mur d’escalade (tarif/groupe/heure) 15,60 €
Mise à disposition de l’encadrant (tarif/groupe/heure) 40,50 €

CAP SPORT

Cap sport à l’année 69 €
Cap sport vacances (la 1/2 journée) 6,00 €
Sorties exceptionnelles pour pratiques sportives 30,00 €

SÉJOURS SPORTIFS (tarif pour jour)

Tarif A (Quotient familial de 0 à 512 € 24 €
Tarif B (Quotient familial de 513 à 825 € 27,30 €
Tarif C (Quotient familial de 721 à 928 € 29,50 €
Tarif D (Quotient familial supérieur à 929€ 33€

ACTIVITES SPORTIVES

Location du court de tennis couvert/l’heure 12 €
Eveil corporel enfants/ année scolaire 69 €

Le paiement de toute activité se fait à l’inscription ou à la réservation et ne sera remboursé que sous certaines conditions mentionnées au règlement.


MARCHE HEBDOMADAIRE

Emplacement inférieur ou égal à 3 ml 2,55 €
Le ml supplémentaire 0,85 €
Tarif forfaitaire/emplac. < ou = à 3 ml 2,05 €
Le ml supplémentaire 0,85 €

DROIT DE PLACE

Stationnement pour ventes au déballage, cirques et assimilés 34 €
Stationnement pour spectacles de marionnettes et assimilés 21 €
Vente ambulante hors marché hebdomadaire 3 ml 3 €
Idem le ml supplémentaire 1 €

FOURNITURE ET POSE DE BUSES, REGARDS, GRILLES DE SEUIL

BUSES (fourniture et pose par la Commune)
Prix coutant + 20 % pour la pose.

REGARDS
GRILLES DE SEUIL D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES

Base tarifaire pour facturation Par jour
10. Frais personnel technique 190 €
20. Location petit matériel (tondeuse, taille-haie) 50 €
30. camion 19T plateau grue 300 €
40. camion benne 3,5 t 164 €
50. Location tracto-pelle 351 €
60. Location tracteur 200 €
70. Location gyrobroyeuse 284 €
80. Location tarière motorisée 113 €
90. Location mini-pelle 2 t à 2,5 t 247 €
100. Epareuse outil seul 48 €
110. Remorque 3,5 T 32 €
120. Plaque vibrante 44 €

LOCATION ANCIENNE CHAPELLE ST IVY

Location à la semaine du Vendredi au Vendredi (Assurance obligatoire - Nettoyage des locaux à la charge du locataire)

En saison : Du 24 Juin au 16 septembre 2022 (limité à 2 semaines par exposant) 65 €
Hors saison du 1er Janvier au 24 Juin et du 16 septembre au 31 Décembre 2022 (sans limitation de durée de location) 35 €
Caution 500 €

AUTRES

Facturation pour remboursement des frais de vétérinaires avancés pour animaux trouvés Facturation coût réel
Facturation pour remboursement des frais avancés pour travaux d’élagage ou autres entretiens Facturation coût réel