- 2.01 – Demande d’alignement
- 2.02 – Demande d’alignement routes départementales
- 2.03 – Demande arrêté de police de la circulation
- 2.04 – Demande d’occupation du domaine public sans modification de circulation
- 2.05 – Demande de permission de voirie
- 2.06 – Demande de permission de voirie routes départementales