PloubazlanecVie municipaleLes tarifs municipaux

 Les tarifs municipaux

 

ossibilité pour la commune, de se faire rembourser les frais de vétérinaires avancés lorsque des animaux blessés sont déposés et soignés en urgence dans un cabinet vétérinaire. Dès lors que le propriétaire de l’animal serait identifié, la commune pourrait lui facturer les frais de vétérinaire engagés.

Possibilité pour la commune, de facturer des interventions d’élagage qu’elle serait amenée à réaliser ou à faire réaliser par un professionnel du fait de manquements avérés et dument constatés de propriétaires.

Cimetière

  • 30 ans 1 m² 81,00 €
  • 30 ans 2 m² 162,00 €
  • 30 ans 4 m² 324,00 €
  • 50 ans 1m2 162,00 €
  • 50 ans 2 m² 324,00 €
  • 50 ans 4 m² 648,00 €

Concessions – colombarium

  • Intra-muros (contribuable à Ploubazlanec)
    • Case (4 urnes) 30 ans 324,00 €
    • Case (4 urnes) 50 ans 648,00 €
    • Cavurnes (4 emplacements) 30 ans 412,00 €
    • Cavurnes (4 emplacements) 50 ans 720,00 €
  • Extra-muros (non contribuable à Ploubazlanec)
    • Case (4 urnes) 30 ans 703,00 €
    • Case (4 urnes) 50 ans 984,00 €
    • Cavurnes (4 emplacements) 30 ans 896,00 €
    • Cavurnes (4 emplacements) 50ans 1240,00 €

Location salle des fêtes de Loguivy-de-la-Mer

CAUTION salle des fêtes 530,00 €
CAUTION matériel sono 640,00 €

  • Associations pour manifestations à but lucratif (1 gratuité par an pour les associations locales) 33,00 €
  • Salle réservée et non occupée (1 mois de préavis) 300,00 €
  • Variétés : but lucratif 122,00 €
  • Variétés : but culturel 33,00 €
  • Variétés : entrée gratuite 33,00 €
  • Activité commerciale 125,00 €
  • Réunion : conférence avec chauffage 54,00 €
  • Réunion : conférence sans chauffage 33,00 €
  • Banquets : salle uniquement 187,00 €
  • Banquets : salle + cuisine (+ de 40 personnes) 300,00 €
  • Banquets : salle + cuisine (+ de 40 personnes) – journée supplémentaire 150,00 €
  • Banquets : salle + cuisine (- de 40 personnes) 190,00 €
  • Banquets : salle + cuisine (- de 40 personnes) – journée supplémentaire 95,00€
  • Vin d’honneur
    • Mariage célébré dans la commune 64,00 €
    • Mariage célébré hors commune 96,00 €

Location salle de réception du Bourg

CAUTION salle de réception 500,00 €
CAUTION matériel écran 1000,00 €
CAUTION matériel micros 300,00 €
LA VAISSELLE CASSÉE SERA FACTURÉE AU PRIX COÛTANT TARIF PUBLIC
LOCATION matériel écran (dans le cadre d’une location de la salle) 40,00 €

Location pour les conférences

  • Salle + écran 60,00 €
  • Avec vin d’honneur (verres uniquement) 80,00 €
  • Avec buffet (ensemble vaisselle) 110,00 €

Location pour les formations du personnel communal

  • GRATUIT

Location pour les formations extérieures

  • Sans repas sur place 60,00 €
  • Avec repas sur place (ensemble vaisselle) 110,00€

Location pour les vins d’honneur

  • Avec verres 80,00 €
  • Avec ensemble vaisselle 110,00 €

Location pour les repas ou goûters

  • Sans vaisselle (utilisation vaisselle particulier ou traiteur) 60,00 €
  • Avec ensemble vaisselle 110,00 €

Location pour les réunions

  • Associations communales ou réunions intercommunales GPA ou communes de GPA GRATUIT
  • Avec verres 20,00€
  • Avec ensemble vaisselle 50,00 €
  • Associations communales à but lucratif ou associations extérieures ou établissements privés (type banques par exemple) 60,00 €
  • Avec verres 80,00€
  • Avec ensemble vaisselle 110,00 €

Location de mini-bus

  • Associations d’adultes 0,595 € / km

Location de matériel

CAUTION 530,00 €

  • Table (l’unité) 1,70 €
  • Grande table (l’unité) 3,00 €
  • Chaise (l’unité) 0,65 €

Photocopies

  • Tarif public
    • Format A 4 (noir) 0,25 €
    • Format A 3 (noir) 0,30 €
    • Format A 4 (couleur) 0,30 €
    • Format A 3 (couleur) 0,35 €
  • Tarif associations locales
    • Format A 4 (noir) 0,10 €
    • Format A 3 (noir) 0,15 €
    • Format A 4 (couleur) 0,15 €
    • Format A 3 (couleur) 0,20 €
    • 1 forfait annuel gratuit de 250 copies A4 noires est accordé aux associations communales

Aires naturelles de Pors-Don et du Ouern

  • Adulte 2,50 €
  • Enfant (moins de 12 ans) 0,60 €
  • Voiture 1,90 €
  • Deux roues 0,60 €
  • Emplacement 3,30 €
  • Électricité 2,30 €
  • Tarif pour travailleurs saisonniers TARIF -50%
  • Camping-cars (stationnement véhicule majoré des autres tarifs selon le cas) 5,20€
  • Taxe de séjour à régler en plus pour les campeurs (par nuit et par personne de plus de 18 ans) 0,20€

Stationnement de camping-car hors camping du Ouern (forfait)

  • en période d’ouverture du camping uniquement 5,70 €
  • Taxe de séjour à régler en plus pour les campeurs (par nuit et par personne de plus de 18 ans) 0,20€

Garderie municipale

Toute heure entamée est due

  • Quotient familial de 0 à 512 € 0,86 € (l’heure)
  • Quotient familial de 513 à 825 € 1,06 € (l’heure)
  • Quotient familial supérieur à 826 € 1,36 € (l’heure)

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Dégressif à partir du 2ème enfant: -4% sur la totalité de la facture

Tarif «A» – Quotient familial de 0 à 512 €

  • 1/2 journée sans repas 2,68 €
  • 1/2 journée avec repas 5,15 €
  • Journée complète avec repas 7,73 €
  • Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 9,80 €
  • Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 12,37 €
  • Tarif journée + nuit au centre 12,37 €

Tarif «B» – Quotient familial de 513 à 720 €

  • 1/2 journée sans repas 4,04 €
  • 1/2 journée avec repas 6,72 €
  • Journée complète avec repas 10,20 €
  • Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 12,88 €
  • Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 15,45 €
  • Tarif journée + nuit au centre 15,45 €

Tarif «C» – Quotient familial de 721 à 928 €

  • 1/2 journée sans repas 6,72 €
  • 1/2 journée avec repas 9,49 €
  • Journée complète avec repas 12,12 €
  • Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 15,25 €
  • Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 17,83 €
  • Tarif journée + nuit au centre 17,83 €

Tarif «D» – Quotient familial supérieur à 929 €

  • 1/2 journée sans repas 9,40 €
  • 1/2 journée avec repas 12,00 €
  • Journée complète avec repas 14,70 €
  • Journée avec sortie (sans car, ni piscine) 17,85 €
  • Tarif journée avec atelier ou sortie spéciale dont le coût est supérieur à 16 € 20,40 €
  • Tarif journée + nuit au centre 20,40 €

Tarif séjours – mini-camps ou camps à thème

  • COÛT RÉEL DU SÉJOUR
    Le règlement pour l’ALSH, séjours, mini-camps ou camps se fait à l’inscription (par chèque à la semaine) et ne sera remboursé que sur présentation d’un certificat médical

Cantine

  • Le repas/enfant 2,50 €
  • Le repas/enseignant 6,00 €
  • Le repas/Auxiliaire de vie scolaire 2,50 €

Mouillage de plaisance

Mouillage de plaisance au Port de Loguivy-de-la-Mer

  • Longueur du bateau inférieure ou égale à 5 m 151,00 €
  • Longueur du bateau supérieure à 5 m et inférieure  ou égale à 6 m 209,00 €
  • Longueur du bateau supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 7,50 m 250,00 €
  • Longueur du bateau supérieure à 7,50 m 297,00 €
  • Inscription sur liste d’attente (par an) 20,00 €

Mouillages groupés de Launay

  • Longueur du bateau inférieure ou égale à 5 m 114,00 €
  • Longueur du bateau supérieure à 5 m et inférieure ou égale à 6 m 165,00 €
  • Longueur du bateau supérieure à 6 m et inférieure ou égale à 7,50 m 200,00 €
  • Longueur du bateau supérieure à 7,50 m 241,00 €
  • Forfait pour location provisoire (mouillages visiteurs : limité à 15 jours) 50,00 €
  • Inscription sur liste d’attente (par an) 20,00 €

Péage parcs de stationnement de L’Arcouest

Stationnement parking de l’embarcadère (horodateur)

  • 1/2 heure : 1,00 €
  • 1 heure : 2,00 €
  •  2 heures : 4,00 €
  • forfait « post-stationnement » (à partir de 2h30 de stationnement) : 20, 00€

Système automatique de péage (durée de stationnement pour 1 voiture)

  • Moins de 2 heures : Gratuit
  • 1 jour : 5,00 €
  • 2 jours : 9,00 €
  • 3 jours : 12,50 €
  • 4 jours : 15,00 €
  • 5 jours : 17,00 €
  • 6 jours : 19,00 €
  • 7 jours : 21,00 €
  • 8 jours : 23,00 €
  • 9 jours : 25,00 €
  • 10 jours : 27,00 €
  • 11 jours : 29,00 €
  • 12 jours : 30,50 €
  • 13 jours : 32,00 €
  • 14 jours : 33,50 €
  • 15 jours : 35,00 €
  • 16 jours : 36,50 €
  • 17 jours : 38,00 €
  • 18 jours : 39,50 €
  • 19 jours : 41,00 €
  • 20 jours : 42,50 €
  • 21 jours : 44,00 €
  • 22 jours : 45,50 €
  • 23 jours : 47,00 €
  • 24 jours : 48,50 €
  • 25 jours : 50,00 €
  • 26 jours : 51,50 €
  • 27 jours : 53,00 €
  • 28 jours : 54,00 €
  • Jour supplémentaire : 54€ + 1€ par jour supplémentaire
  • Véhicule > de 2,10 m – 1 jour : 8,00 €
  • Ticket perdu ou fraudé : 30,00 €
  • Badge (location pour la période payante des parkings) : 40,00 €
  • Badge (caution) : 100,00 €
  • Forfait entreprises extérieures parking en herbe/véhicule/période payante : 25,00 €

Plateau sportif polyvalent

  • Utilisation par les établissements scolaires (tarif horaire) 12,60 €
  • Utilisation par les associations ou clubs sportifs (tarif horaire) 5,30 €
  • Utilisation par les personnes privées (tarif horaire) 16,00 €
  • Utilisation de la salle de danse uniquement 11,70 €
  • Tarif pour mur d’escalade uniquement (tarif/groupe/séance) 15,20 €
  • Mise à disposition de l’encadrant (tarif/groupe/heure) 40,00 €
  • Badge (caution) 110,00 €

Cap sport

  • Cap sport à l’année 68,00 €
  • Cap sport vacances (la 1/2 journée) 5,80 €
  • Sorties exceptionnelles pour pratiques sportives 29,50 €

Activités sportives

  • Location du court de tennis couvert location/heure 11,70 €
  • Éveil corporel enfants/ année scolaire 68,00 €

Marché hebdomadaire

  • Emplacement inférieur ou égal à 3 ml 2,50 €
  • Le ml supplémentaire 0,80 €
  • Tarif forfaitaire/emplacement inférieur ou égal à 3 ml 2,00 €
  • Le ml supplémentaire 0,80 €

Droit de place

  • Stationnement pour ventes au déballage, cirques et assimilés 35,00 €
  • Stationnement pour spectacles de marionnettes et assimilés 22,00 €

Fourniture et pose de buses, regards et grilles de seuil

  • BUSES (fourniture et pose) : Prix coûtant + 20% pour la pose
  • REGARDS (construction) : Prix coûtant + 20% pour la pose
  • GRILLES DE SEUIL d’évacuation des eaux pluviales : Prix coûtant + 20% pour la pose

Location ancienne chapelle Saint-Ivy (Loguivy-de-la-Mer)

Location à la semaine du vendredi au vendredi (Assurance obligatoire – Nettoyage des locaux à la charge du locataire)

  • En saison: du 26 juin 2020 au 28 août 2020 (limité à 2 semaines par exposant) : 62,00 €
  • Hors saison: du 1er janvier au 26 juin et du 28 août au 31 décembre (sans limitation de durée de location) : 31,00 €

CAUTION 500,00 €

Frais avancés

  • Facturation pour remboursement des frais de vétérinaires avancés pour animaux trouvés – FACTURATION COÛT RÉEL
  • Facturation pour remboursement des frais avancés pour travaux d’élagage ou autres entretiens- FACTURATION COÛT RÉEL

 La météo de ses prochains jours

 

Minimale : ° C

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Source : prevision-meteo.ch

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